Les sites de jeux ont actuellement un succès retentissant, que ce soit pour proposer des jeux de casino légal ou des paris sportifs. Cependant, ces établissements en ligne sont-ils vraiment légaux en France ? Voilà une question dont la réponse se trouve dans les lois françaises sur les jeux d'argent et de hasard. Elle mérite d'être posée puisque ce marché ne cesse d'accroître avec ses atouts et ses vices. Il est estimé à des milliards d'euros chaque année et maintient l'intérêt de plus de 40% des Français. Cet article évoque les législations relatives à l'univers des jeux français. Il vous dit clairement si jouer au casino en ligne est légal en France.
Règlementation des jeux en ligne en France avant 2010
C'est depuis le 19e siècle que les autorités françaises ont véritablement commencé à se pencher sur la question relative à la légalité ou non des jeux d'argent et de hasard. Dans l'article 410 du Code pénal de 1810 mis au point par Napoléon Bonaparte, ces jeux engendrant une certaine espérance de gains sont clairement proscrits. Cette loi fut appuyée par celle de 1983. Cependant, sous la loi du 12 juillet 1983, le Ministère de l'Intérieur est agrémenté pour approuver l'implémentation de casinos terrestres dans certaines régions. Cela a donné lieu à la mise en place de quelques salles de jeux. À partir du 20e siècle, les choses ont pris une nouvelle tournure avec le boom qu'a connu Internet. De nombreuses plateformes proposant des jeux d'argent en ligne accessibles en France ont fait leur apparition. Cela a poussé de plus en plus de personnes à s'y lancer sans vraiment mesurer les risques.
Soucieux de l'importance que prennent les jeux dans la vie des Européens, l'Union européenne s'est mise à sensibiliser les nations sur la nécessité de mieux réglementer ce secteur. Le but était de protéger les joueurs en luttant contre la fraude et en réduisant les risques de dépendance au jeu. Rapidement, les pays comme la Belgique et la Suisse ont pris les choses au sérieux. La France a également pris les mesures qui s'imposent pour contrôler son monde, et ce grâce à la loi de 2010.
La législation française à partir de 2010
Beaucoup de changements ont été apportés au statut des jeux d'argent réel en France. Tout d'abord, la loi a maintenu le contrôle de la FDJ (Française Des Jeux) sur les jeux de grattage et de tirage. Ensuite, même si le PMU garde le monopole sur les paris hippiques, il est permis à la concurrence de s'exprimer. Dans le même temps, seuls les opérateurs et les cercles de jeux reconnus par l'État comme le casino d'Aix-en-Provence sont autorisés à organiser des compétitions. Pour ce qui est des jeux de casino légal en ligne en France, les restrictions n'ont pas été levées. En d'autres termes, il est toujours interdit de jouer aux machines à sous et aux jeux de table comme le baccara, le blackjack et le vidéo poker en ligne. Sont uniquement autorisés les paris hippiques, le poker et les paris sportifs sur internet.
Pour mieux réguler les choses, l'ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) a été créé. Dès ses premiers pas, cette institution s'est donné pour mission de délivrer des licences aux divers opérateurs qui sont disposés à respecter les normes françaises. Elle évaluait les demandes d'accréditation et s'assurait qu'elles soient en rapport avec son cahier de charges. Agissant au nom de l'État, elle luttait contre les sites illégaux et les addictions relatives aux jeux d'argent. À partir du 8 juin 2010, on a commencé à parler de casino légal en France puisque 19 sites en ligne ont été agrémentés. Il s'agit des plateformes de paris détenues par des instances telles que FrancePari, Betclic Enterprises Limited et La Française des jeux. Le 25 juin, 5 autres opérateurs ont obtenu leur licence pour ouvrir un casino légal. Cependant, il faut savoir que le 2 octobre 2019, l'ARJEL a été réformé et remplacé par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux).
Qu'en est-il des sites de jeux accrédités à l'étranger ?
Nombreux sont les sites de casino légal accrédités à l'étranger, mais accessibles en France. Il se pose alors un certain conflit transfrontalier. D'ailleurs, les lois françaises ne sont applicables que sur les faits qui ont lieu sur le sol français. Du coup, tout opérateur de casino légal étranger non accrédité en France qui propose des jeux aux Français peut subir les rigueurs de la loi. Cependant, étant donné que vous ne pouvez jouer aux jeux d'argent et de hasard en ligne en France que sur un casino légal étranger, vous devez choisir au moins un site sûr et sécurisé. Sur notre plateforme, nous mettons à votre disposition la liste des établissements les plus impressionnants. Chaque casino légal de notre liste propose un grand nombre de jeux, allant des machines à sous au vidéo poker en passant le poker et le blackjack. Aussi, il dispose d'une excellente collection de bonus, de quoi booster vos dépôts pour tenter votre chance en toute tranquillité. Il offre aussi une assistance efficace à tout moment ainsi que les meilleurs systèmes de sécurité pour protéger les fans de jeux de casino légal.
